Conditions générales de ventes
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des présentes sans affecter la validité des autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de non-respect de votre part, nous pouvons résilier cet accord sans préavis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toute version antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de [à compléter — pays / juridiction applicable].
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à hello@cocoskin.co.